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OTAN

Active
Siren484 039 532SARL69100 VILLEURBANNECréée le 15 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 039 532. Son siège social est situé 9 rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de OTAN

Dénomination
OTAN
SIREN
484 039 532
SIRET (siège)
484 039 532 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90484039532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 039 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 octobre 2005
Siège social
9 RUE BELLECOMBE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    484 039 532 00011 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de OTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de OTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2005

Questions fréquentes sur OTAN

Quel est le numéro SIREN de OTAN ?

Le numéro SIREN de OTAN est 484 039 532. Le SIRET de son siège social est 484 039 532 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484039532.

Où se situe le siège social de OTAN ?

Le siège social de OTAN est situé 9 rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne.

OTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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