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OTAN

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Siren785 149 329Société étrangèreCréée le 05 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 785 149 329, OTAN est une société étrangère créée le 5 avril 1990. Elle est domiciliée 26 rue 31110 Bruxelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9900Z.

Fiche d'identité de OTAN

Dénomination
OTAN
SIREN
785 149 329
SIRET (siège)
785 149 329 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06785149329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 785 149 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
État, collectivité ou établissement public étranger
Code NAF / APE
9900Z
Date de création
05 avril 1990
Siège social
26 RUE 31110 BRUXELLES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de OTAN

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Finances de OTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OTAN

4 établissements, dont 4 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    785 149 329 00027 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 9900Z

  • 78000 VERSAILLESActif

    785 149 329 00019 · ouvert le 05 avril 1990 · NAF 9900Z

  • 92500 RUEIL-MALMAISONActif

    785 149 329 00035 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 9900Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEActif

    785 149 329 00043 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 9900Z

Documents juridiques de OTAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1990

Questions fréquentes sur OTAN

Quel est le numéro SIREN de OTAN ?

Le numéro SIREN de OTAN est 785 149 329. Le SIRET de son siège social est 785 149 329 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06785149329.

Où se situe le siège social de OTAN ?

Le siège social de OTAN est situé 26 rue 31110 Bruxelles.

OTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTAN.

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