OTCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OTCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 356 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Voie Rosiere, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par TOUFIK OUCHEKDHIDH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OTCE
INSEE- Dénomination
- OTCE
- SIREN
- 898 356 662
- SIRET (siège)
- 898 356 662 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76898356662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 356 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 avril 2021
- Siège social
- 1 VOIE ROSIERE, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OTCE
Travaux de bâtiment
Finances de OTCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OTCE
INSEEÉtablissements de OTCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé
898 356 662 00012 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 4120A
Documents juridiques de OTCE
INPIComptes annuels de OTCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OTCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/05962
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024001384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024001383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024001382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/05896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-12.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 97-20.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-18.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OTCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OTCE
BODACCQuestions fréquentes sur OTCE
Quel est le numéro SIREN de OTCE ?
Le numéro SIREN de OTCE est 898 356 662. Le SIRET de son siège social est 898 356 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76898356662.
Qui dirige OTCE ?
OTCE est dirigée par TOUFIK OUCHEKDHIDH, gérant.
Où se situe le siège social de OTCE ?
Le siège social de OTCE est situé 1 Voie Rosiere, 95190 Goussainville.
OTCE est-elle toujours en activité ?
Oui, OTCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OTCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTCE.
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