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OTCE INFRA

Active
Siren491 431 987SAS31470 FONSORBESCréée le 09 août 2006

7112B · Ingénierie, études techniques

Résultat net 2025
81,9 k€+5,6 %
Capital social
160 k€

OTCE INFRA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2006, identifiée par le SIREN 491 431 987. Son siège social est situé 4 B Che Benech, 31470 Fonsorbes. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,2 M€ pour un résultat net de 1,0 k€. Elle est dirigée par Pascal PONTARRASSE, président de sas.

Fiche d'identité de OTCE INFRA

Dénomination
OTCE INFRA
SIREN
491 431 987
SIRET (siège)
491 431 987 00032
N° TVA intracommunautaire
FR54491431987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 491 431 987
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
09 août 2006
Siège social
4 B CHE BENECH, 31470, FONSORBES
Établissements
4
Statut
Active

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Objet social de OTCE INFRA

Bureau d'études infrastructures ; maître d'oeuvre (voirie, assainissement collectif et individuel, plateformes de compostage, eau potable, lotissement, VRD, aménagements urbains, déchets, topographie, hydraulique de surface, SIG, ouvrages d'art et génie civil ; assistance à maîtrise d'ouvrage ; aide aux collectivités pour procédure d'achat public.

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Finances de OTCE INFRA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2025--81,9 k€--396 k€1,0 M€-
2024--77,6 k€--362 k€1,1 M€-
2023--70,8 k€--330 k€1,1 M€-
2022--57,4 k€--293 k€1,1 M€-
2021--99,0 k€--269 k€1,3 M€-
2020--−94,6 k€--170 k€1,3 M€-
2019--59,3 k€--297 k€761 k€-
2018--------
20171,2 M€−5,9 %1,0 k€40,0 k€6,6 k€227 k€735 k€845 k€
20161,2 M€-14,5 k€55,2 k€12,6 k€348 k€763 k€873 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 janvier 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
39,0 %
Taux d’endettement
24,0 %
Ratio de liquidité
142,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial180 455 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage303 €0 €
Autres immobilisations corporelles43 549 €0 €
Autres participations62 500 €0 €
Autres immobilisations financières4 400 €0 €
TOTAL Actif immobilisé291 207 €0 €
En-cours de production de services36 250 €0 €
Clients et comptes rattachés506 345 €0 €
Autres créances71 215 €0 €
Disponibilités76 996 €0 €
Charges constatées d'avance33 254 €0 €
TOTAL Actif circulant724 059 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 015 265 €0 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel160 000 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport50 000 €0 €
Réserve légale16 000 €0 €
Autres réserves88 018 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE81 922 €0 €
TOTAL Capitaux propres395 940 €0 €
Provisions pour risques40 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges40 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit94 631 €0 €
Emprunts et dettes financières divers364 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés138 015 €0 €
Dettes fiscales et sociales338 156 €0 €
Autres dettes8 158 €0 €
TOTAL Dettes579 325 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 015 265 €0 €
Code EG579 325 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial180 455 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage324 €0 €
Autres immobilisations corporelles54 996 €0 €
Autres participations27 500 €0 €
Autres immobilisations financières4 400 €0 €
TOTAL Actif immobilisé267 675 €0 €
En-cours de production de services34 862 €0 €
Clients et comptes rattachés554 317 €0 €
Autres créances55 579 €0 €
Disponibilités102 313 €0 €
Charges constatées d'avance45 852 €0 €
TOTAL Actif circulant792 923 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 060 598 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel160 000 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport50 000 €0 €
Réserve légale16 000 €0 €
Autres réserves58 136 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE77 601 €0 €
TOTAL Capitaux propres361 737 €0 €
Provisions pour risques30 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges30 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit190 265 €0 €
Emprunts et dettes financières divers364 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés150 751 €0 €
Dettes fiscales et sociales311 955 €0 €
Autres dettes15 525 €0 €
TOTAL Dettes668 860 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 060 598 €0 €
Code EG585 522 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial180 455 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage727 €0 €
Autres immobilisations corporelles65 294 €0 €
Autres immobilisations financières4 200 €0 €
TOTAL Actif immobilisé250 677 €0 €
En-cours de production de services47 541 €0 €
Clients et comptes rattachés524 776 €0 €
Autres créances12 966 €0 €
Disponibilités206 142 €0 €
Charges constatées d'avance34 717 €0 €
TOTAL Actif circulant826 142 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 076 818 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel160 000 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport50 000 €0 €
Réserve légale16 000 €0 €
Autres réserves32 768 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE70 801 €0 €
TOTAL Capitaux propres329 569 €0 €
Provisions pour risques20 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges20 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit321 128 €0 €
Emprunts et dettes financières divers364 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés80 344 €0 €
Dettes fiscales et sociales304 295 €0 €
Autres dettes21 118 €0 €
TOTAL Dettes727 249 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 076 818 €0 €
Code EG538 230 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires733 €1 980 €
Fonds commercial180 455 €180 455 €
Installations techniques, matériel et outillage1 206 €1 685 €
Autres immobilisations corporelles89 039 €62 973 €
Autres immobilisations financières4 200 €4 000 €
TOTAL Actif immobilisé275 633 €251 093 €
En-cours de production de services56 879 €42 719 €
Clients et comptes rattachés447 929 €528 087 €
Autres créances23 258 €22 950 €
Disponibilités276 407 €374 030 €
Charges constatées d'avance39 624 €35 951 €
TOTAL Actif circulant844 097 €1 003 737 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 119 730 €1 254 830 €
Code CP4 200 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport50 000 €50 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves10 000 €-
Report à nouveau-−56 051 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE57 368 €98 978 €
TOTAL Capitaux propres293 368 €268 927 €
Provisions pour risques10 000 €10 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges10 000 €10 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit442 414 €543 446 €
Emprunts et dettes financières divers364 €364 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés68 731 €90 876 €
Dettes fiscales et sociales277 756 €330 055 €
Autres dettes27 096 €11 161 €
TOTAL Dettes816 362 €975 903 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 119 730 €1 254 830 €
Code EG522 650 €573 049 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires1 980 €4 361 €
Fonds commercial180 455 €184 070 €
Installations techniques, matériel et outillage1 685 €1 860 €
Autres immobilisations corporelles62 973 €78 684 €
Autres immobilisations financières4 000 €4 000 €
TOTAL Actif immobilisé251 093 €272 975 €
En-cours de production de services42 719 €20 980 €
Clients et comptes rattachés528 087 €656 654 €
Autres créances22 950 €26 557 €
Disponibilités374 030 €247 816 €
Charges constatées d'avance35 951 €33 863 €
TOTAL Actif circulant1 003 737 €985 870 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 254 830 €1 258 845 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport50 000 €50 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves-38 507 €
Report à nouveau−56 051 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE98 978 €−94 558 €
TOTAL Capitaux propres268 927 €169 949 €
Provisions pour risques10 000 €5 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges10 000 €5 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit543 446 €601 551 €
Emprunts et dettes financières divers364 €82 498 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés90 876 €81 177 €
Dettes fiscales et sociales330 055 €293 862 €
Autres dettes11 161 €24 808 €
TOTAL Dettes975 903 €1 083 896 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 254 830 €1 258 845 €
Code EG573 049 €1 083 896 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires4 361 €4 877 €
Fonds commercial184 070 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 860 €-
Autres immobilisations corporelles78 684 €24 659 €
Immobilisations en cours-7 746 €
Autres immobilisations financières4 000 €2 550 €
TOTAL Actif immobilisé272 975 €39 832 €
En-cours de production de services20 980 €20 911 €
Clients et comptes rattachés656 654 €600 502 €
Autres créances26 557 €42 615 €
Disponibilités247 816 €34 437 €
Charges constatées d'avance33 863 €23 165 €
TOTAL Actif circulant985 870 €721 631 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 258 845 €761 463 €
Code CP4 000 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport50 000 €50 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves38 507 €11 161 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−94 558 €59 346 €
TOTAL Capitaux propres169 949 €296 507 €
Provisions pour risques5 000 €5 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges5 000 €5 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit601 551 €56 635 €
Emprunts et dettes financières divers82 498 €87 088 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés81 177 €72 681 €
Dettes fiscales et sociales293 862 €238 429 €
Autres dettes24 808 €5 122 €
TOTAL Dettes1 083 896 €459 956 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 258 845 €761 463 €
Code EG1 083 896 €459 956 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires4 877 €9 360 €
Installations techniques, matériel et outillage4 818 €38 €
Autres immobilisations corporelles24 659 €17 171 €
Immobilisations en cours7 746 €22 989 €
Autres immobilisations financières2 550 €2 550 €
TOTAL Actif immobilisé39 832 €52 107 €
En-cours de production de services20 911 €27 525 €
Clients et comptes rattachés600 502 €562 041 €
Autres créances42 615 €66 282 €
Disponibilités34 437 €60 123 €
Charges constatées d'avance23 165 €19 727 €
TOTAL Actif circulant721 631 €735 697 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif761 463 €787 805 €
Code CP2 550 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport50 000 €50 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves11 161 €1 043 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE59 346 €40 118 €
TOTAL Capitaux propres296 507 €267 161 €
Provisions pour risques5 000 €5 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges5 000 €5 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit56 635 €44 093 €
Emprunts et dettes financières divers87 088 €125 881 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés72 681 €61 014 €
Dettes fiscales et sociales238 429 €283 422 €
Autres dettes5 122 €1 234 €
TOTAL Dettes459 956 €515 643 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif761 463 €787 805 €
Code EG459 956 €408 457 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires214 €3 126 €
Installations techniques, matériel et outillage197 €356 €
Autres immobilisations corporelles6 525 €9 788 €
Autres immobilisations financières6 060 €6 060 €
TOTAL Actif immobilisé12 996 €19 330 €
En-cours de production de services33 192 €34 743 €
Clients et comptes rattachés579 189 €559 324 €
Autres créances75 384 €82 251 €
Disponibilités14 217 €47 575 €
Charges constatées d'avance19 628 €19 842 €
TOTAL Actif circulant721 610 €743 736 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif734 606 €763 067 €
Code CP6 060 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport50 000 €50 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves-107 628 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 043 €14 468 €
TOTAL Capitaux propres227 043 €348 096 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 577 €18 308 €
Emprunts et dettes financières divers118 623 €45 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés123 988 €144 094 €
Dettes fiscales et sociales250 237 €205 426 €
Autres dettes9 138 €2 142 €
TOTAL Dettes507 563 €414 971 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif734 606 €763 067 €
Code EG356 628 €414 100 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services1 150 344 €1 222 507 €
Chiffre d'affaires net1 150 344 €1 222 507 €
Production stockée−1 551 €13 841 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges12 839 €15 545 €
Autres produits11 €12 €
TOTAL Produits d'exploitation1 161 642 €1 251 906 €
Autres achats et charges externes249 434 €294 070 €
Impôts, taxes et versements assimilés14 092 €13 650 €
Salaires et traitements586 953 €600 810 €
Charges sociales258 298 €272 617 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations10 563 €18 009 €
Dotations aux provisions sur actif circulant4 166 €3 285 €
Autres charges31 536 €36 882 €
TOTAL Charges d'exploitation1 155 042 €1 239 324 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 600 €12 583 €
Autres intérêts et produits assimilés54 €-
TOTAL Produits financiers54 €-
Intérêts et charges assimilées824 €551 €
TOTAL Charges financières824 €551 €
RÉSULTAT FINANCIER−769 €−551 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS5 831 €12 032 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion27 €1 720 €
TOTAL Produits exceptionnels27 €1 720 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion5 624 €33 €
TOTAL Charges exceptionnelles5 624 €33 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−5 598 €1 686 €
Impôts sur les bénéfices−810 €−750 €
TOTAL DES PRODUITS1 161 723 €1 253 626 €
TOTAL DES CHARGES1 160 680 €1 239 158 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 043 €14 468 €
Code HP2 534 €2 112 €
Code A112 839 €10 250 €
Code A431 523 €32 339 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires3 126 €6 407 €
Installations techniques, matériel et outillage356 €515 €
Autres immobilisations corporelles9 788 €21 956 €
Autres titres immobilisés-9 €
Autres immobilisations financières6 060 €6 060 €
TOTAL Actif immobilisé19 330 €34 938 €
En-cours de production de services34 743 €20 902 €
Clients et comptes rattachés559 324 €512 735 €
Autres créances82 251 €69 483 €
Disponibilités47 575 €111 386 €
Charges constatées d'avance19 842 €27 349 €
TOTAL Actif circulant743 736 €741 855 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif763 067 €776 793 €
Code CP6 060 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport50 000 €50 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves107 628 €82 429 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE14 468 €75 199 €
TOTAL Capitaux propres348 096 €383 627 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit18 308 €35 258 €
Emprunts et dettes financières divers45 000 €357 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés144 094 €59 343 €
Dettes fiscales et sociales205 426 €297 522 €
Autres dettes2 142 €684 €
TOTAL Dettes414 971 €393 165 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif763 067 €776 793 €
Code EG414 100 €382 089 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services1 222 507 €1 205 574 €
Chiffre d'affaires net1 222 507 €1 205 574 €
Production stockée13 841 €−19 403 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges15 545 €10 591 €
Autres produits12 €17 €
TOTAL Produits d'exploitation1 251 906 €1 196 780 €
Autres achats et charges externes294 070 €252 617 €
Impôts, taxes et versements assimilés13 650 €12 146 €
Salaires et traitements600 810 €558 615 €
Charges sociales272 617 €262 148 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations18 009 €23 028 €
Dotations aux provisions sur actif circulant3 285 €5 295 €
Autres charges36 882 €123 €
TOTAL Charges d'exploitation1 239 324 €1 113 971 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION12 583 €82 808 €
Intérêts et charges assimilées551 €897 €
TOTAL Charges financières551 €897 €
RÉSULTAT FINANCIER−551 €−897 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS12 032 €81 912 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 720 €5 037 €
TOTAL Produits exceptionnels1 720 €5 037 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion33 €-
TOTAL Charges exceptionnelles33 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 686 €5 037 €
Impôts sur les bénéfices−750 €11 750 €
TOTAL DES PRODUITS1 253 626 €1 201 817 €
TOTAL DES CHARGES1 239 158 €1 126 618 €
BÉNÉFICE OU PERTE14 468 €75 199 €
Code HP2 112 €-
Code A110 250 €9 480 €
Code A432 339 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de OTCE INFRA

PP

Pascal PONTARRASSE

Président de SAS

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

Anciens dirigeants (2)

BF

Bernard n'est plus gérant. MIQUEL Claire nom d'usage : DELAY Claire devient gérant FRAUCIEL

FRAUCIEL Bernard René nom d'usage · de novembre 2009 à février 2026

CM

Claire Miquel,

Président · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OTCE INFRA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    491 431 987 00032 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 7112B

  • 31470 FONSORBESFermé

    491 431 987 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 742C

  • 31470 FONSORBESFermé

    491 431 987 00024 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 742C

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    491 431 987 00040 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de OTCE INFRA

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 février 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 février 2024

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de OTCE INFRA

OTCE INFRA a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

09 janvier 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

30 janvier 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

12 février 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

15 mars 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

20 janvier 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

23 mars 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

21 janvier 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

24 janvier 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

15 janvier 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

27 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de OTCE INFRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTCE INFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTCE INFRA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTCE INFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OTCE INFRA

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Président partant : Miquel, Claire ; nomination du Président : Pontarrasse, Pascal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Président Miquel, Claire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2019-10-01

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2006

Marchés publics de OTCE INFRA

63 marchés publics ont été notifiés à OTCE INFRA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2017 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 83,6 M€.

  • MOE : DEMOLITION / RECONSTRUCTION DU PONT DE SAINT AVIT

    MONT DE MARSAN AGGLOMERATION · notifié le 20 août 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 5 offres reçues

    56,7 k€Services
  • MAITRISE D’OEUVRE EXTENTION CIMETIERE DE LA MAGDELAINE

    COMMUNE DE GRENADE (MAIRIE) · notifié le 23 juillet 2026 · Procédure adaptée · 8 mois · 10 offres reçues

    64,6 k€Services
  • Maîtrise d'?uvre pour la création et l?aménagement de voirie, réseaux, divers

    LE MURETAIN AGGLO · notifié le 07 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 13 offres reçues

    7,2 M€Services
  • MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA DECHETTERIE DE LA COMMUNE DE RIEUMES

    COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE · notifié le 12 mars 2026 · Procédure adaptée · 31 mois · 5 offres reçues

    86,2 k€Services
  • ACCORD CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE

    LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION · notifié le 10 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 8 offres reçues

    600 k€Services
  • Missions de maitrise d’oeuvre pour les travaux de mise aux normes de la déchetterie de Mondavezan.

    COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE · notifié le 22 janvier 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    40,8 k€Services
  • Missions de maitrise d’oeuvre pour les travaux de mise aux normes de la déchetterie de Mondavezan.

    COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE · notifié le 22 janvier 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    40,8 k€Services
  • MOE TRAVAUX MISE AUX NORMES DECHETTERIE MONDAVEZAN

    COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE · notifié le 22 janvier 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    40,8 k€Services
  • MOE CONSTRUCTION CIS PIBRAC 22M055

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 13 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 18 offres reçues

    200 k€Services
  • Réaménagement Abbaye Sylvanès - Marché MOE

    CC MONTS, RANCE ET ROUGIER · notifié le 11 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans

    599 k€Services
  • MO TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, D’EAU POTABLE ET D’INCENDIE HORS TVX COMPLEXES

    TOULOUSE METROPOLE · notifié le 26 novembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 6 ans · 7 offres reçues

    15,0 M€Services
  • Marché de maîtrise d’oeuvre Construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs à Terre-de-Bancalié

    COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE (MAIRIE) · notifié le 23 septembre 2025 · Procédure adaptée · 38 mois

    591 k€Services
  • Mission de maitrise d’oeuvre pour la création d’une nouvelle décheterie à l’ISLE-JOURDAIN

    SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- · notifié le 05 septembre 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 8 offres reçues

    136 k€Services
  • CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF DORTIS

    COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE) · notifié le 03 septembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 42 mois · 69 offres reçues

    595 k€Services
  • Maîtrise d’oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d’exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain.

    SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE) · notifié le 15 juillet 2025 · Appel d'offres restreint · 5 ans · 5 offres reçues

    1,5 M€Services
  • Maîtrise d’oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d’exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain.

    SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE) · notifié le 15 juillet 2025 · Appel d'offres restreint · 5 ans · 5 offres reçues

    1,5 M€Services
  • 24V0053COR CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UNE CITE DE LA DANSE DANS LE QUARTIER DE LA REYNERIE VA/SG

    COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE) · notifié le 19 mars 2025 · Procédure avec négociation · 2 ans · 4 offres reçues

    1,4 M€Services
  • MO RECONSTRUCTION ET REHABILITATION DECHETERIE AUTERIVE

    CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS (COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS) · notifié le 03 mars 2025 · Procédure adaptée · 8 ans

    127 k€Services
  • Accord cadre de maîtrise d??uvre pour des travaux de voirie, trottoirs, pistes cyclables et travaux accessoires

    LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION · notifié le 03 octobre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    440 k€Services
  • MOE DECHETTERIE Montesquieu-Volvestre

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE · notifié le 01 octobre 2024 · Procédure adaptée · 8 mois · 6 offres reçues

    32,5 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de OTCE INFRA

1 aide de minimis octroyée à OTCE INFRA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 8,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Occitanie · octroyée le 08 octobre 2026

    8,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur OTCE INFRA

Quel est le numéro SIREN de OTCE INFRA ?

Le numéro SIREN de OTCE INFRA est 491 431 987. Le SIRET de son siège social est 491 431 987 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491431987.

Qui dirige OTCE INFRA ?

OTCE INFRA est dirigée par Pascal PONTARRASSE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de OTCE INFRA ?

OTCE INFRA a déclaré un chiffre d'affaires de 1,2 M€ sur l'exercice 2017, clos le 30 septembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 1,0 k€.

Où se situe le siège social de OTCE INFRA ?

Le siège social de OTCE INFRA est situé 4 B Che Benech, 31470 Fonsorbes.

OTCE INFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, OTCE INFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTCE INFRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTCE INFRA.