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OTDA SUD

Active
Siren383 259 637SARL06560 VALBONNECréée le 08 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OTDA SUD est une SARL immatriculée le 8 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 259 637. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Dolines, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741A.

Fiche d'identité de OTDA SUD

Dénomination
OTDA SUD
SIREN
383 259 637
SIRET (siège)
383 259 637 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93383259637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 259 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741A
Date de création
08 octobre 1991
Siège social
RTE DES DOLINES, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OTDA SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTDA SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OTDA SUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    383 259 637 00015 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 741A

  • 06560 VALBONNEFermé

    383 259 637 00023 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 741A

Documents juridiques de OTDA SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de OTDA SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTDA SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTDA SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTDA SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OTDA SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTDA SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTDA SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1991

Questions fréquentes sur OTDA SUD

Quel est le numéro SIREN de OTDA SUD ?

Le numéro SIREN de OTDA SUD est 383 259 637. Le SIRET de son siège social est 383 259 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93383259637.

Où se situe le siège social de OTDA SUD ?

Le siège social de OTDA SUD est situé Rte des Dolines, 06560 Valbonne.

OTDA SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, OTDA SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTDA SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTDA SUD.

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