CheckersProcédures

OTE EAUX

Active
Siren512 171 802SARL44860 PONT-SAINT-MARTINCréée le 23 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OTE EAUX est une SARL immatriculée le 23 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 171 802. Son siège social est situé 23 rue de la Basse Foret la Pinsonniere, 44860 Pont-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de OTE EAUX

Dénomination
OTE EAUX
SIREN
512 171 802
SIRET (siège)
512 171 802 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13512171802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 171 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 avril 2009
Siège social
23 RUE DE LA BASSE FORET LA PINSONNIERE, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OTE EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTE EAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OTE EAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeFermé

    512 171 802 00014 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de OTE EAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de OTE EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTE EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTE EAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OTE EAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2011. Clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OTE EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTE EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTE EAUX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BIRON Patrick Jean-Pierre

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2009

Questions fréquentes sur OTE EAUX

Quel est le numéro SIREN de OTE EAUX ?

Le numéro SIREN de OTE EAUX est 512 171 802. Le SIRET de son siège social est 512 171 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13512171802.

Où se situe le siège social de OTE EAUX ?

Le siège social de OTE EAUX est situé 23 rue de la Basse Foret la Pinsonniere, 44860 Pont-Saint-Martin.

OTE EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, OTE EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTE EAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OTE EAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Pont-Saint-Martin

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Pont-Saint-Martin

Entreprises du même secteur à Pont-Saint-Martin

Entreprises à Pont-Saint-Martin

Toutes les entreprises à Pont-Saint-Martin