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OTEBAT

Active
Siren791 063 548SARL75016 PARISCréée le 04 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OTEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2013, identifiée par le SIREN 791 063 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Michel-Ange, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de OTEBAT

Dénomination
OTEBAT
SIREN
791 063 548
SIRET (siège)
791 063 548 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05791063548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 063 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
04 février 2013
Siège social
83 RUE MICHEL-ANGE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OTEBAT

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de OTEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTEBAT

Anciens dirigeants (1)

OL

Oussama Lebardan,

Gérant · de février 2013 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OTEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    791 063 548 00022 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 4322A

  • 75016 PARISFermé

    791 063 548 00014 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 4322A

Documents juridiques de OTEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de OTEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OTEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2015. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OTEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTEBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Lebardan, Oussama, nomination du Gérant : Chebaro, Ahmad

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-12 · Début d'activité : 2013-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur OTEBAT

Quel est le numéro SIREN de OTEBAT ?

Le numéro SIREN de OTEBAT est 791 063 548. Le SIRET de son siège social est 791 063 548 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05791063548.

Où se situe le siège social de OTEBAT ?

Le siège social de OTEBAT est situé 83 rue Michel-Ange, 75016 Paris.

OTEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OTEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OTEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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