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OTEC

Active
Siren819 546 797Société étrangère 9031 DRONGENCréée le 05 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 546 797, OTEC est une société étrangère créée le 5 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Gaverlandstraat, 9031 Drongen. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de OTEC

Dénomination
OTEC
SIREN
819 546 797
SIRET (siège)
819 546 797 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27819546797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 546 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
05 janvier 2016
Siège social
75 RUE GAVERLANDSTRAAT, 9031 DRONGEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 9031 DRONGENSiègeFermé

    819 546 797 00013 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 7010Z

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERFermé

    819 546 797 00021 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 4399D

Documents juridiques de OTEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2016

Questions fréquentes sur OTEC

Quel est le numéro SIREN de OTEC ?

Le numéro SIREN de OTEC est 819 546 797. Le SIRET de son siège social est 819 546 797 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27819546797.

Où se situe le siège social de OTEC ?

Le siège social de OTEC est situé 75 rue Gaverlandstraat, 9031 Drongen.

OTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, OTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTEC.

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