OTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 738 034, OTEC est une SAS créée le 28 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2984 Che de Planestel, 83136 Meounes-les-Montrieux. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par DELPHINE NEGRI, président de sas.
Fiche d'identité de OTEC
INSEE- Dénomination
- OTEC
- SIREN
- 898 738 034
- SIRET (siège)
- 898 738 034 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77898738034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 738 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- 2984 CHE DE PLANESTEL, 83136, MEOUNES-LES-MONTRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OTEC
Recherche, repérage, détection, localisation de fuite d'eau.
Finances de OTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OTEC
INSEEÉtablissements de OTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXSiègeActif
898 738 034 00013 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 4322A
Documents juridiques de OTEC
INPIComptes annuels de OTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/03340
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Décision du 10 août 2022 · N° 22/00028
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00027
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-13.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OTEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-28 · Début d'activité : 2021-04-21
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur OTEC
Quel est le numéro SIREN de OTEC ?
Le numéro SIREN de OTEC est 898 738 034. Le SIRET de son siège social est 898 738 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77898738034.
Qui dirige OTEC ?
OTEC est dirigée par DELPHINE NEGRI, président de sas.
Où se situe le siège social de OTEC ?
Le siège social de OTEC est situé 2984 Che de Planestel, 83136 Meounes-les-Montrieux.
OTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, OTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTEC.
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