OTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
OTEM est une SCI immatriculée le 18 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 515 004. Son siège social est situé 21 rue de la Verrerie, 03210 Souvigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE OUVRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OTEM
INSEE- Dénomination
- OTEM
- SIREN
- 920 515 004
- SIRET (siège)
- 920 515 004 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32920515004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 515 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 2022
- Siège social
- 21 RUE DE LA VERRERIE, 03210, SOUVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OTEM
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de OTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OTEM
INSEEÉtablissements de OTEM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03210 SOUVIGNYSiègeActif
920 515 004 00025 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 6820A
- 03000 COULANDONActif
920 515 004 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de OTEM
INPIComptes annuels de OTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/13471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 février 2024 · N° 22/07437
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/13471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/13471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OTEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2022
Questions fréquentes sur OTEM
Quel est le numéro SIREN de OTEM ?
Le numéro SIREN de OTEM est 920 515 004. Le SIRET de son siège social est 920 515 004 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32920515004.
Qui dirige OTEM ?
OTEM est dirigée par CATHERINE OUVRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OTEM ?
Le siège social de OTEM est situé 21 rue de la Verrerie, 03210 Souvigny.
OTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, OTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTEM.