OTHMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OTHMAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2015, identifiée par le SIREN 418 260 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 rue Saint-Denis, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de OTHMAN
INSEE- Dénomination
- OTHMAN
- SIREN
- 418 260 238
- SIRET (siège)
- 418 260 238 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75418260238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 260 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 23 septembre 2015
- Siège social
- 133 RUE SAINT-DENIS, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OTHMAN
PEINTURE EN BATIMENT INTERIEURE
Finances de OTHMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OTHMAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OTHMAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
418 260 238 00013 · ouvert le 28 août 2015 · NAF 4771Z
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEActif
418 260 238 00021 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4771Z
Documents juridiques de OTHMAN
INPIComptes annuels de OTHMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTHMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OTHMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTHMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTHMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 6
Décision du 30 juillet 2024 · N° 20/06533
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-21.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2017 · N° 17-81.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 mars 2017 · N° 15/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2017 · N° 16-85.989
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-90.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-87.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-20.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-20.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OTHMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OTHMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2015
Questions fréquentes sur OTHMAN
Quel est le numéro SIREN de OTHMAN ?
Le numéro SIREN de OTHMAN est 418 260 238. Le SIRET de son siège social est 418 260 238 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75418260238.
Où se situe le siège social de OTHMAN ?
Le siège social de OTHMAN est situé 133 rue Saint-Denis, 75001 Paris.
OTHMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, OTHMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OTHMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTHMAN.
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