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OTHMAN

Active
Siren478 202 963SARL31772 COLOMIERSCréée le 12 août 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OTHMAN est une SARL immatriculée le 12 août 2004 sous le numéro SIREN 478 202 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 bd Victor Hugo 25 27, 31772 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de OTHMAN

Dénomination
OTHMAN
SIREN
478 202 963
SIRET (siège)
478 202 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47478202963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 202 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 août 2004
Siège social
0000 BD VICTOR HUGO 25 27, 31772, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OTHMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTHMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OTHMAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31772 COLOMIERSSiègeFermé

    478 202 963 00011 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de OTHMAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OTHMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTHMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTHMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OTHMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de El Mahmoudi Mohamed Othmane pour une durée de 15 ans

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTHMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTHMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTHMAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de El Mahmoudi Mohamed Othmane pour une durée de 15 ans

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur OTHMAN

Quel est le numéro SIREN de OTHMAN ?

Le numéro SIREN de OTHMAN est 478 202 963. Le SIRET de son siège social est 478 202 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478202963.

Où se situe le siège social de OTHMAN ?

Le siège social de OTHMAN est situé 0000 bd Victor Hugo 25 27, 31772 Colomiers.

OTHMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OTHMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTHMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OTHMAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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