OTHMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
OTHMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 219 107. Elle est domiciliée 48 av de Domont, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ACIL OTHMANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OTHMANE
INSEE- Dénomination
- OTHMANE
- SIREN
- 842 219 107
- SIRET (siège)
- 842 219 107 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72842219107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 219 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2018
- Siège social
- 48 AV DE DOMONT, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OTHMANE
L'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou de biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de OTHMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OTHMANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de OTHMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
842 219 107 00013 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de OTHMANE
INPIComptes annuels de OTHMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTHMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OTHMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTHMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTHMANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F02612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-10.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-40.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1995 · N° 94-83.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OTHMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OTHMANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2018
Questions fréquentes sur OTHMANE
Quel est le numéro SIREN de OTHMANE ?
Le numéro SIREN de OTHMANE est 842 219 107. Le SIRET de son siège social est 842 219 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72842219107.
Qui dirige OTHMANE ?
OTHMANE est dirigée par ACIL OTHMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OTHMANE ?
Le siège social de OTHMANE est situé 48 av de Domont, 95160 Montmorency.
OTHMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, OTHMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OTHMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTHMANE.
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