OTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
OTIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1995, identifiée par le SIREN 383 565 561. Elle est domiciliée Les Clauzades Vieilles Saux - Montcuq, 46800 Porte-du-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 723Z comme activité principale. BRIGITTE RIBAILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OTIC
INSEE- Dénomination
- OTIC
- SIREN
- 383 565 561
- SIRET (siège)
- 383 565 561 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51383565561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 565 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 04 septembre 1995
- Siège social
- LES CLAUZADES VIEILLES SAUX - MONTCUQ, 46800, PORTE-DU-QUERCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de OTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OTIC
INSEEÉtablissements de OTIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 46800 PORTE-DU-QUERCYSiègeFermé
383 565 561 00024 · ouvert le 23 août 1995 · NAF 723Z
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
383 565 561 00016 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 723Z
Documents juridiques de OTIC
INPIComptes annuels de OTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/07478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OTIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1995
Questions fréquentes sur OTIC
Quel est le numéro SIREN de OTIC ?
Le numéro SIREN de OTIC est 383 565 561. Le SIRET de son siège social est 383 565 561 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51383565561.
Qui dirige OTIC ?
OTIC est dirigée par BRIGITTE RIBAILLIER, gérant.
Où se situe le siège social de OTIC ?
Le siège social de OTIC est situé Les Clauzades Vieilles Saux - Montcuq, 46800 Porte-du-Quercy.
OTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, OTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTIC.