OTMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
OTMAN est une société civile immatriculée le 17 février 2015 sous le numéro SIREN 809 652 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 279 RUE du Grés, 30310 Vergèze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONA AZOUGHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de OTMAN
INSEE- Dénomination
- OTMAN
- SIREN
- 809 652 761
- SIRET (siège)
- 809 652 761 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR16809652761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 652 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 279 RUE du Grés, 30310, Vergèze
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de OTMAN
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent situé, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention d'ouverture de crédit.
Finances de OTMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OTMAN
INSEEÉtablissements de OTMAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30310 VergèzeSiègeActif
809 652 761 00036 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B
- 30310 VERGEZEFermé
809 652 761 00010 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 6820B
- 30310 VERGEZEFermé
809 652 761 00028 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de OTMAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OTMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OTMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTMAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.767
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-15.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OTMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OTMAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-27
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur OTMAN
Quel est le numéro SIREN de OTMAN ?
Le numéro SIREN de OTMAN est 809 652 761. Le SIRET de son siège social est 809 652 761 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16809652761.
Qui dirige OTMAN ?
OTMAN est dirigée par MONA AZOUGHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OTMAN ?
Le siège social de OTMAN est situé 279 RUE du Grés, 30310 Vergèze.
OTMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, OTMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OTMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTMAN.
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