OTMANI SAMIR

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-18 · Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Poincaré, Boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 23/73

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-18 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, Boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 23/73

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-29 · Avis de dépôt de la liste des créances (entrant dans le cadre de l’article L6411-13 du code de commerce) conformément à l’article R622-15 du code de commerce au tribunal judiciaire de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/00073

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-04 · Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2022. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, 5720 Sarreguemines cedex. N° RG : 23/73

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-08 · jugement arrêtant le plan de continuation. A été homologué pour une durée de 5 ans. A été nommé commissaire à l’exécution du plan : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Juge commissaire : Jean-Jacques DAVID. N° RG : 1/2017/00172

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-28 · Avis de dépôt de l’état de créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2017/172

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2018-07-03 · par arrêt de la cour d’appel de Metz infirmant le jugement de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Sarreguemines en date du 2 mai 2017 en toutes ses dispositions à l’exception de celles relatives à la fixation de la date de l’état de cessation des paiements de M. OTMANI et aux dépens de la procédure. Statuant à nouveau, ouvre la procédure de redressement judiciaire de M. OTMANI Samir ; désigne la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel KOCH en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de M. OTMANI Samir ; désigne M. KLING Joseph, en qualité de juge commissaire et le président de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Sarreguemines en cas d’empêchement ; ouvre la période d’observation pour une durée de trois mois ; renvoie l’affaire devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Sarreguemines pour qu’il soit statué sur les mesures subséquentes supplémentaires, les publications obligatoires et sur la suite de la procédure ; dit que les frais de la procédure d’appel ainsi que ceux de la procédure de référé sursis enregistrée sous le numéro 17/00138 au terme de laquelle a été rendue l’ordonnance du 15 juin 2017, seront employés en frais privilégiés de la procédure collective. N° RG : 1/2017/172

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; juge commissaire : Monsieur KLING (Joseph) ; date de cessation des paiements le 1 janvier 2016 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; minute n° : 217/2017

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01