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992 347 427

Active
Siren992 347 427Entrepreneur individuel CarqueiranneCréée le 07 octobre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 992 347 427

Dénomination
992 347 427
SIREN
992 347 427
SIRET (siège)
992 347 427 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64992347427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 347 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
Carqueiranne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 347 427

Location de logements meublés sans prestations para-hôtelières. Activité relevant du régime micro-BIC (location meublée non professionnelle).

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Dirigeants et représentants de 992 347 427

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 347 427

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CarqueiranneSiègeActif

    992 347 427 00013 · ouvert le 16 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 992 347 427

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 347 427. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 347 427 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 347 427

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-16

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025