OTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OTRA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 409 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rue des Ponchettes, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL MOUGNE, président de sas.
Fiche d'identité de OTRA
INSEE- Dénomination
- OTRA
- SIREN
- 983 409 475
- SIRET (siège)
- 983 409 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15983409475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 409 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 3 Rue des Ponchettes, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OTRA
Conseils de gestion aux entreprises et services associées
Finances de OTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OTRA
INSEEÉtablissements de OTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
983 409 475 00016 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de OTRA
INPIComptes annuels de OTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTRA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/07600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-15.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/19660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-22.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 01 juin 2017 · N° 14/20950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-17.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-10.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-40.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-14.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OTRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur OTRA
Quel est le numéro SIREN de OTRA ?
Le numéro SIREN de OTRA est 983 409 475. Le SIRET de son siège social est 983 409 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15983409475.
Qui dirige OTRA ?
OTRA est dirigée par LIONEL MOUGNE, président de sas.
Où se situe le siège social de OTRA ?
Le siège social de OTRA est situé 3 Rue des Ponchettes, 06300 Nice.
OTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, OTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTRA.
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