OTREM CONDITIONNE

Active

Siren937 599 769SAS50660 Orval sur SienneCréée le 20 novembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 599 769, OTREM CONDITIONNE est une SAS créée le 20 novembre 2024. Son siège social est situé 21 RUE de la Voie Royale Orval, 50660 Orval sur Sienne. Son activité principale relève du code NAF 5229B. Elle est dirigée par F.V.2.L, président de sas.

Fiche d'identité de OTREM CONDITIONNE

INSEE

Dénomination: OTREM CONDITIONNE
SIREN: 937 599 769
SIRET (siège): 937 599 769 00018
N° TVA intracommunautaire: FR12937599769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 937 599 769
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 000 €
Code NAF / APE: 5229B
Date de création: 20 novembre 2024
Siège social: 21 RUE de la Voie Royale Orval, 50660, Orval sur Sienne
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de OTREM CONDITIONNE

Activité de commissionnaire de transports dans le domaine des marchandises conditionnées.

Finances de OTREM CONDITIONNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTREM CONDITIONNE

INSEE

F.V.2.L

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

Établissements de OTREM CONDITIONNE

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

50660 Orval sur SienneSiègeActif
937 599 769 00018 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 5229B
27800 BosrobertActif
937 599 769 00026 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 5229B

Documents juridiques de OTREM CONDITIONNE

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 décembre 2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 octobre 2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 19 novembre 2024

Ordonnance

Dépôt du 19 novembre 2024

Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 novembre 2024

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 novembre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de OTREM CONDITIONNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTREM CONDITIONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTREM CONDITIONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTREM CONDITIONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OTREM CONDITIONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTREM CONDITIONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTREM CONDITIONNE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
23 décembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
04 novembre 2025Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
22 novembre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-11-14

11 janvier 2025création
Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur OTREM CONDITIONNE

Quel est le numéro SIREN de OTREM CONDITIONNE ?

Le numéro SIREN de OTREM CONDITIONNE est 937 599 769. Le SIRET de son siège social est 937 599 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12937599769.

Qui dirige OTREM CONDITIONNE ?

OTREM CONDITIONNE est dirigée par F.V.2.L, président de sas.

Où se situe le siège social de OTREM CONDITIONNE ?

Le siège social de OTREM CONDITIONNE est situé 21 RUE de la Voie Royale Orval, 50660 Orval sur Sienne.