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OTS

Active
Siren830 862 561SAS31330 MERVILLECréée le 13 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 862 561, OTS est une SAS créée le 13 juillet 2017. Elle est domiciliée 820 Rte de Larra, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MOHAMED MESTARE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OTS

Dénomination
OTS
SIREN
830 862 561
SIRET (siège)
830 862 561 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35830862561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 862 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 juillet 2017
Siège social
820 RTE DE LARRA, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de OTS

Travaux de maçonnerie générale gros oeuvre de bâtiment plâtrerie.

Finances de OTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTS

MM

MOHAMED MESTARE

Président de SAS

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de OTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    830 862 561 00016 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de OTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de OTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2017

Questions fréquentes sur OTS

Quel est le numéro SIREN de OTS ?

Le numéro SIREN de OTS est 830 862 561. Le SIRET de son siège social est 830 862 561 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35830862561.

Qui dirige OTS ?

OTS est dirigée par MOHAMED MESTARE, président de sas.

Où se situe le siège social de OTS ?

Le siège social de OTS est situé 820 Rte de Larra, 31330 Merville.

OTS est-elle toujours en activité ?

Oui, OTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTS.

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