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OTSM

Active
Siren530 814 532SARL44220 COUERONCréée le 04 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OTSM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 814 532. Elle est domiciliée 3 rue du Tertre Buchelier, 44220 Coueron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320B.

Fiche d'identité de OTSM

Dénomination
OTSM
SIREN
530 814 532
SIRET (siège)
530 814 532 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40530814532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 814 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320B
Date de création
04 mars 2011
Siège social
3 RUE DU TERTRE BUCHELIER, 44220, COUERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OTSM

Installation de machines et équipements mécaniques

Finances de OTSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTSM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OTSM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeActif

    530 814 532 00020 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 3320B

  • 44220 COUERONFermé

    530 814 532 00012 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 3320B

Documents juridiques de OTSM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de OTSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OTSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2014. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 31 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2014 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OTSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTSM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2014 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Bourroux, David Jean Patrick, modification du Gérant Teurnier, Eric Jean Marcel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-07 · Début d'activité : 2011-03-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2011

Questions fréquentes sur OTSM

Quel est le numéro SIREN de OTSM ?

Le numéro SIREN de OTSM est 530 814 532. Le SIRET de son siège social est 530 814 532 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40530814532.

Où se situe le siège social de OTSM ?

Le siège social de OTSM est situé 3 rue du Tertre Buchelier, 44220 Coueron.

OTSM est-elle toujours en activité ?

Oui, OTSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OTSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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