OTTAVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 896 643, OTTAVY est une 5499 créée le 28 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE de la Paix, 31600 Lamasquère. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pascale OTTAVY, gérant.
Fiche d'identité de OTTAVY
INSEE- Dénomination
- OTTAVY
- SIREN
- 939 896 643
- SIRET (siège)
- 939 896 643 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45939896643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 896 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 28 janvier 2025
- Siège social
- 24 RUE de la Paix, 31600, Lamasquère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OTTAVY
Prestation de service / vente : animatrice commerciale en pharmacie, parapharmacie et parfumerie ; Formation ; Soins esthétiques et prothésiste ongulaire.
Finances de OTTAVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OTTAVY
INSEEÉtablissements de OTTAVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 LamasquèreSiègeActif
939 896 643 00011 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 4618Z
Documents juridiques de OTTAVY
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OTTAVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTTAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OTTAVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTTAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTTAVY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 11 mai 2026 · N° 08/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02674
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00997
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/05371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/06075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024005965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024005964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/05929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/04918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025004060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 31 juillet 2020 · N° 15/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 96-15.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OTTAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OTTAVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2025
Questions fréquentes sur OTTAVY
Quel est le numéro SIREN de OTTAVY ?
Le numéro SIREN de OTTAVY est 939 896 643. Le SIRET de son siège social est 939 896 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45939896643.
Qui dirige OTTAVY ?
OTTAVY est dirigée par Pascale OTTAVY, gérant.
Où se situe le siège social de OTTAVY ?
Le siège social de OTTAVY est situé 24 RUE de la Paix, 31600 Lamasquère.
OTTAVY est-elle toujours en activité ?
Oui, OTTAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OTTAVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTTAVY.
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