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OTTAWA

Active
Siren844 880 195SCI31620 GARGASCréée le 18 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 880 195, OTTAWA est une SCI créée le 18 juillet 2023. Elle est domiciliée 5 rue des Roses, 31620 Gargas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LE GREVELLEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OTTAWA

Dénomination
OTTAWA
SIREN
844 880 195
SIRET (siège)
844 880 195 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42844880195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 880 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2023
Siège social
5 RUE DES ROSES, 31620, GARGAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OTTAWA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de OTTAWA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTTAWA

AL

ANNABELLE LE GREVELLEC

Autre

JL

JEAN-FRANCOIS LE GREVELLEC

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de OTTAWA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 GARGASSiègeActif

    844 880 195 00020 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 82370 NOHICFermé

    844 880 195 00012 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de OTTAWA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de OTTAWA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTTAWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTTAWA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTTAWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTTAWA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTTAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTTAWA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : LE GREVELLEC Jean-François, Alphonse, Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEYMARIE Annabelle, Paule, Bénédicte

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-02 · Début d'activité : 2018-12-05

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur OTTAWA

Quel est le numéro SIREN de OTTAWA ?

Le numéro SIREN de OTTAWA est 844 880 195. Le SIRET de son siège social est 844 880 195 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42844880195.

Qui dirige OTTAWA ?

OTTAWA est dirigée par JEAN-FRANCOIS LE GREVELLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OTTAWA ?

Le siège social de OTTAWA est situé 5 rue des Roses, 31620 Gargas.

OTTAWA est-elle toujours en activité ?

Oui, OTTAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTTAWA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTTAWA.

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