OTTAWA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 705 012, OTTAWA est une société civile créée le 24 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Desiree, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jérôme MAITRE, gérant.
Fiche d'identité de OTTAWA
INSEE- Dénomination
- OTTAWA
- SIREN
- 950 705 012
- SIRET (siège)
- 950 705 012 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89950705012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 705 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 2 RUE de la Desiree, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OTTAWA
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières; Occasionnellement, la vente des biens appartenant à la société ; La constitution de toutes garanties, y compris sous forme de cautionnement hypothécaire, au profit de ses associés pour leur permettre de garantir le financement de l'acquisition ou de la souscription de tout ou partie de leurs parts sociales. - Généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de OTTAWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OTTAWA
INSEEDABLON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans
FIFO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans
CONLEAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans
Établissements de OTTAWA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
950 705 012 00017 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de OTTAWA
INPIComptes annuels de OTTAWA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTTAWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OTTAWA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTTAWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTTAWA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-16.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OTTAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OTTAWA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-14
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur OTTAWA
Quel est le numéro SIREN de OTTAWA ?
Le numéro SIREN de OTTAWA est 950 705 012. Le SIRET de son siège social est 950 705 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89950705012.
Qui dirige OTTAWA ?
OTTAWA est dirigée par Jérôme MAITRE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OTTAWA ?
Le siège social de OTTAWA est situé 2 RUE de la Desiree, 17000 La Rochelle.
OTTAWA est-elle toujours en activité ?
Oui, OTTAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OTTAWA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTTAWA.
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