OTTAWA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 295 767, OTTAWA est une SAS créée le 15 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Edouard Froissart, 62300 Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. ML CONSULTING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OTTAWA
INSEE- Dénomination
- OTTAWA
- SIREN
- 991 295 767
- SIRET (siège)
- 991 295 767 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09991295767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 295 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 20 RUE Edouard Froissart, 62300, Lens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OTTAWA
La société a pour objet en France et dans tous pays : - Toutes activités de promotion et de construction immobilière ainsi que toutes opérations de maitrise d'œuvre et de construction-vente ; - Toutes activités d'aménageur et de lotisseur ; - Toutes activités de marchands de biens, et notamment l'achat de biens immobiliers ou de terrains en vue de leur revente ; - La réalisation de toutes opérations d'entretien, de réparation, d'amélioration, de transformation et de rénovation de ces immeubles, ainsi que la réalisation de toutes prestations de services et de conseils s'y rapportant ; - La propriété, l'acquisition, l'édification, la mise en valeur, l'administration, et plus généralement l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, à quel qu'endroit qu'ils se trouvent situés, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - La vente de ces mêmes immeubles, biens et droits immobiliers; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; - l'acquisition de toutes valeurs mobilières et autres titres de placements, titres de capital, parts sociales ou droits sociaux ; - La participation directe ou indirecte de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement; Elle peut réaliser toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de OTTAWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OTTAWA
INSEEML CONSULTING
Président de SAS
Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an
Établissements de OTTAWA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LensSiègeActif
991 295 767 00016 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 4110C
Documents juridiques de OTTAWA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OTTAWA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTTAWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OTTAWA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTTAWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTTAWA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-16.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OTTAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OTTAWA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-12
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Questions fréquentes sur OTTAWA
Quel est le numéro SIREN de OTTAWA ?
Le numéro SIREN de OTTAWA est 991 295 767. Le SIRET de son siège social est 991 295 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09991295767.
Qui dirige OTTAWA ?
OTTAWA est dirigée par ML CONSULTING, président de sas.
Où se situe le siège social de OTTAWA ?
Le siège social de OTTAWA est situé 20 RUE Edouard Froissart, 62300 Lens.
OTTAWA est-elle toujours en activité ?
Oui, OTTAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OTTAWA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTTAWA.
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