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422 058 917

Active
Siren422 058 917Entrepreneur individuel MARSEILLE 4

7500Z · Activités vétérinaires

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 422 058 917

Dénomination
422 058 917
SIREN
422 058 917
SIRET (siège)
422 058 917 00036
N° TVA intracommunautaire
FR67422058917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 058 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7500Z - Activités vétérinaires
Date de création
-
Siège social
MARSEILLE 4
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 058 917

Médecine Vétérinaire

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Dirigeants et représentants de 422 058 917

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 058 917

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MARSEILLE 4SiègeActif

    422 058 917 00036 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 7500Z

Conformité de 422 058 917

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 422 058 917.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 juillet 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 septembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; RG : 11/02161 ; date de cessation des paiements : 05/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BADAT, 41, Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis

Aucune mention de 422 058 917 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 422 058 917

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; RG : 11/02161 ; date de cessation des paiements : 05/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BADAT, 41, Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis

  1. création

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