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OTUS

Active
Siren850 451 691SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 451 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE FOURNEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de OTUS

Dénomination
OTUS
SIREN
850 451 691
SIRET (siège)
850 451 691 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72850451691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 451 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2019
Siège social
34 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OTUS

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise à disposition de ses biens au profit de ses associés à titre gratuit ou onéreux, à titre exceptionnel, la réalisation d'opérations de cautionnement(s) et/ou d'hypothèques pour garantir les engagments pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à l'égard des tiers, l'aliénation de tout ou partie des immeubles de la société aux moyens de ventes, échanges ou apport en société.

Finances de OTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTUS

NG

NORBERT GOUTTEFANGEAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

AF

ALEXANDRE FOURNEL

Autre

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

E

E.P. FINANCES

Autre

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de OTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    850 451 691 00016 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de OTUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de OTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTUS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-25

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur OTUS

Quel est le numéro SIREN de OTUS ?

Le numéro SIREN de OTUS est 850 451 691. Le SIRET de son siège social est 850 451 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72850451691.

Qui dirige OTUS ?

OTUS est dirigée par ALEXANDRE FOURNEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OTUS ?

Le siège social de OTUS est situé 34 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne.

OTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, OTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTUS.

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