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OTUS

Active
Siren951 365 170SCI45750 Saint-Pryvé-Saint-MesminCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

OTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 365 170. Son siège social est situé 1 ALL des Lilas, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre FOUCARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OTUS

Dénomination
OTUS
SIREN
951 365 170
SIRET (siège)
951 365 170 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17951365170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 365 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2023
Siège social
1 ALL des Lilas, 45750, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OTUS

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de OTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTUS

PF

Pierre FOUCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

BP

Benjamin PINTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

E

ERROL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de OTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45750 Saint-Pryvé-Saint-MesminSiègeActif

    951 365 170 00012 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de OTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de OTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTUS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-04-05

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur OTUS

Quel est le numéro SIREN de OTUS ?

Le numéro SIREN de OTUS est 951 365 170. Le SIRET de son siège social est 951 365 170 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17951365170.

Qui dirige OTUS ?

OTUS est dirigée par Pierre FOUCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OTUS ?

Le siège social de OTUS est situé 1 ALL des Lilas, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

OTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, OTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTUS.

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