OUAFA RACHID
Active7430Z · Traduction et interprétation
OUAFA RACHID est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juin 2008 sous le numéro SIREN 503 383 770. Son siège social est situé 60 rue Basse Appt 111, 79000 Niort. Son activité principale est traduction et interprétation (code NAF 7430Z).
Fiche d'identité de OUAFA RACHID
INSEE- Dénomination
- OUAFA RACHID
- SIREN
- 503 383 770
- SIRET (siège)
- 503 383 770 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32503383770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 383 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7430Z - Traduction et interprétation
- Date de création
- 08 juin 2008
- Siège social
- 60 RUE BASSE APPT 111, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OUAFA RACHID
Traduction et interprétation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de OUAFA RACHID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
503 383 770 00024 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 7430Z
- 17700 SURGERESFermé
503 383 770 00016 · ouvert le 08 juin 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de OUAFA RACHID
INPIConformité de OUAFA RACHID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUAFA RACHID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2009. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marie Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de OUAFA RACHID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUAFA RACHID
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 octobre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marie Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-04-26
- création
Date d'effet : 08 juin 2008
Questions fréquentes sur OUAFA RACHID
Quel est le numéro SIREN de OUAFA RACHID ?
Le numéro SIREN de OUAFA RACHID est 503 383 770. Le SIRET de son siège social est 503 383 770 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32503383770.
Où se situe le siège social de OUAFA RACHID ?
Le siège social de OUAFA RACHID est situé 60 rue Basse Appt 111, 79000 Niort.
OUAFA RACHID est-elle toujours en activité ?
Oui, OUAFA RACHID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUAFA RACHID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUAFA RACHID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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