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OUAFA RACHID

Active
Siren503 383 770Entrepreneur individuel79000 NIORTCréée le 08 juin 2008

7430Z · Traduction et interprétation

Documents

OUAFA RACHID est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juin 2008 sous le numéro SIREN 503 383 770. Son siège social est situé 60 rue Basse Appt 111, 79000 Niort. Son activité principale est traduction et interprétation (code NAF 7430Z).

Fiche d'identité de OUAFA RACHID

Dénomination
OUAFA RACHID
SIREN
503 383 770
SIRET (siège)
503 383 770 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32503383770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 383 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7430Z - Traduction et interprétation
Date de création
08 juin 2008
Siège social
60 RUE BASSE APPT 111, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OUAFA RACHID

Traduction et interprétation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de OUAFA RACHID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    503 383 770 00024 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 7430Z

  • 17700 SURGERESFermé

    503 383 770 00016 · ouvert le 08 juin 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de OUAFA RACHID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Conformité de OUAFA RACHID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUAFA RACHID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2009. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marie Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de OUAFA RACHID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUAFA RACHID

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 octobre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marie Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-04-26

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2008

Questions fréquentes sur OUAFA RACHID

Quel est le numéro SIREN de OUAFA RACHID ?

Le numéro SIREN de OUAFA RACHID est 503 383 770. Le SIRET de son siège social est 503 383 770 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32503383770.

Où se situe le siège social de OUAFA RACHID ?

Le siège social de OUAFA RACHID est situé 60 rue Basse Appt 111, 79000 Niort.

OUAFA RACHID est-elle toujours en activité ?

Oui, OUAFA RACHID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUAFA RACHID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUAFA RACHID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.