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OUALI ABDERRAHMANE

Active
Siren414 109 546Entrepreneur individuel03000 MOULINSCréée le 01 octobre 1997

5630Z · Débits de boissons

OUALI ABDERRAHMANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 109 546. Elle est domiciliée 41 Rte de Lyon et 43 Rte de Lyon, 03000 Moulins. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de OUALI ABDERRAHMANE

Dénomination
OUALI ABDERRAHMANE
SIREN
414 109 546
SIRET (siège)
414 109 546 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83414109546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 109 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
41 RTE DE LYON ET 43 RTE DE LYON, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUALI ABDERRAHMANE

Café bar

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Établissements de OUALI ABDERRAHMANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeFermé

    414 109 546 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 5630Z

Conformité de OUALI ABDERRAHMANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUALI ABDERRAHMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2010. Clôturée le 21 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 29 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OUALI Abderrahmane pour une durée de cinq ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de OUALI ABDERRAHMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUALI ABDERRAHMANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OUALI Abderrahmane pour une durée de cinq ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur OUALI ABDERRAHMANE

Quel est le numéro SIREN de OUALI ABDERRAHMANE ?

Le numéro SIREN de OUALI ABDERRAHMANE est 414 109 546. Le SIRET de son siège social est 414 109 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414109546.

Où se situe le siège social de OUALI ABDERRAHMANE ?

Le siège social de OUALI ABDERRAHMANE est situé 41 Rte de Lyon et 43 Rte de Lyon, 03000 Moulins.

OUALI ABDERRAHMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, OUALI ABDERRAHMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUALI ABDERRAHMANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUALI ABDERRAHMANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.