OUALI ABDERRAHMANE
Active5630Z · Débits de boissons
OUALI ABDERRAHMANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 109 546. Elle est domiciliée 41 Rte de Lyon et 43 Rte de Lyon, 03000 Moulins. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de OUALI ABDERRAHMANE
INSEE- Dénomination
- OUALI ABDERRAHMANE
- SIREN
- 414 109 546
- SIRET (siège)
- 414 109 546 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83414109546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 109 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- 41 RTE DE LYON ET 43 RTE DE LYON, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUALI ABDERRAHMANE
Café bar
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Établissements de OUALI ABDERRAHMANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
414 109 546 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 5630Z
Conformité de OUALI ABDERRAHMANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUALI ABDERRAHMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2010. Clôturée le 21 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 29 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OUALI Abderrahmane pour une durée de cinq ans.
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de OUALI ABDERRAHMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUALI ABDERRAHMANE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OUALI Abderrahmane pour une durée de cinq ans.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur OUALI ABDERRAHMANE
Quel est le numéro SIREN de OUALI ABDERRAHMANE ?
Le numéro SIREN de OUALI ABDERRAHMANE est 414 109 546. Le SIRET de son siège social est 414 109 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414109546.
Où se situe le siège social de OUALI ABDERRAHMANE ?
Le siège social de OUALI ABDERRAHMANE est situé 41 Rte de Lyon et 43 Rte de Lyon, 03000 Moulins.
OUALI ABDERRAHMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, OUALI ABDERRAHMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUALI ABDERRAHMANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUALI ABDERRAHMANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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