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OUANOUCHE AMINE

Active
Siren503 944 555Entrepreneur individuel79300 BRESSUIRECréée le 12 avril 2008

5610A · Restauration traditionnelle

OUANOUCHE AMINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 944 555. Son siège social est situé Pas de la Poste, 79300 Bressuire. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de OUANOUCHE AMINE

Dénomination
OUANOUCHE AMINE
SIREN
503 944 555
SIRET (siège)
503 944 555 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19503944555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 944 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 avril 2008
Siège social
PAS DE LA POSTE, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUANOUCHE AMINE

Restauration traditionnelle

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Établissements de OUANOUCHE AMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    503 944 555 00013 · ouvert le 12 avril 2008 · NAF 5610A

Conformité de OUANOUCHE AMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUANOUCHE AMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2013. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr OUANOUCHE Amine, Passage de la Poste, 79300 BRESSUIRE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de OUANOUCHE AMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUANOUCHE AMINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr OUANOUCHE Amine, Passage de la Poste, 79300 BRESSUIRE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Début d'activité : 2008-04-12

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2008

Questions fréquentes sur OUANOUCHE AMINE

Quel est le numéro SIREN de OUANOUCHE AMINE ?

Le numéro SIREN de OUANOUCHE AMINE est 503 944 555. Le SIRET de son siège social est 503 944 555 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19503944555.

Où se situe le siège social de OUANOUCHE AMINE ?

Le siège social de OUANOUCHE AMINE est situé Pas de la Poste, 79300 Bressuire.

OUANOUCHE AMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, OUANOUCHE AMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUANOUCHE AMINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUANOUCHE AMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.