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OUASSES

Active
Siren517 480 802SCI36150 LINIEZCréée le 20 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

OUASSES est une SCI immatriculée le 20 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 480 802. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vals, 36150 Liniez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GWENAELLE NAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OUASSES

Dénomination
OUASSES
SIREN
517 480 802
SIRET (siège)
517 480 802 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01517480802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 480 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2009
Siège social
LES VALS, 36150, LINIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUASSES

Acquisition Administrtion et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de OUASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUASSES

GN

GWENAELLE NAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2009) · 17 ans

GR

GREGOIRE REYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de OUASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36150 LINIEZSiègeActif

    517 480 802 00019 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de OUASSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de OUASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUASSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-20 · Début d'activité : 2009-09-30

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2009

Questions fréquentes sur OUASSES

Quel est le numéro SIREN de OUASSES ?

Le numéro SIREN de OUASSES est 517 480 802. Le SIRET de son siège social est 517 480 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01517480802.

Qui dirige OUASSES ?

OUASSES est dirigée par GWENAELLE NAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUASSES ?

Le siège social de OUASSES est situé Les Vals, 36150 Liniez.

OUASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, OUASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUASSES.

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