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OUATCOM

Active
Siren513 015 594SARL69500 BRONCréée le 01 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUATCOM est une SARL immatriculée le 1er juin 2009 sous le numéro SIREN 513 015 594. Son siège social est situé 3 rue Paul Pic, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 4669C.

Fiche d'identité de OUATCOM

Dénomination
OUATCOM
SIREN
513 015 594
SIRET (siège)
513 015 594 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77513015594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 015 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669C
Date de création
01 juin 2009
Siège social
3 RUE PAUL PIC, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUATCOM

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Finances de OUATCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUATCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUATCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    513 015 594 00015 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4669C

Documents juridiques de OUATCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de OUATCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUATCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUATCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUATCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUATCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUATCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUATCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur OUATCOM

Quel est le numéro SIREN de OUATCOM ?

Le numéro SIREN de OUATCOM est 513 015 594. Le SIRET de son siège social est 513 015 594 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77513015594.

Où se situe le siège social de OUATCOM ?

Le siège social de OUATCOM est situé 3 rue Paul Pic, 69500 Bron.

OUATCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, OUATCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUATCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUATCOM.

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