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OUATE DE PHOQUE

Active
Siren944 693 548SAS71270 Pierre-de-BresseCréée le 23 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 693 548, OUATE DE PHOQUE est une SAS créée le 23 mai 2025. Elle est domiciliée 8 RUE du Parc, 71270 Pierre-de-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Achille PEROTTI, président de sas.

Fiche d'identité de OUATE DE PHOQUE

Dénomination
OUATE DE PHOQUE
SIREN
944 693 548
SIRET (siège)
944 693 548 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34944693548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 693 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 mai 2025
Siège social
8 RUE du Parc, 71270, Pierre-de-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUATE DE PHOQUE

- L'étude, la création, la mise en valeur, l'exploitation, l'organisation, le financement, l'acquisition et le contrôle de toutes sociétés ou entreprises, la réalisation de toutes études, la prospection commerciale, la prestation de tous services administratifs et/ou financiers, la formation. - L'acquisition ou la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - La réalisation de toutes prestations se rapportant aux activités ci-dessus

Finances de OUATE DE PHOQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OUATE DE PHOQUE

AP

Achille PEROTTI

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

Établissements de OUATE DE PHOQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 Pierre-de-BresseSiègeActif

    944 693 548 00017 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de OUATE DE PHOQUE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de OUATE DE PHOQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUATE DE PHOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUATE DE PHOQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUATE DE PHOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUATE DE PHOQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUATE DE PHOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUATE DE PHOQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-23 · Début d'activité : 2025-05-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2025

Questions fréquentes sur OUATE DE PHOQUE

Quel est le numéro SIREN de OUATE DE PHOQUE ?

Le numéro SIREN de OUATE DE PHOQUE est 944 693 548. Le SIRET de son siège social est 944 693 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34944693548.

Qui dirige OUATE DE PHOQUE ?

OUATE DE PHOQUE est dirigée par Achille PEROTTI, président de sas.

Où se situe le siège social de OUATE DE PHOQUE ?

Le siège social de OUATE DE PHOQUE est situé 8 RUE du Parc, 71270 Pierre-de-Bresse.

OUATE DE PHOQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, OUATE DE PHOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUATE DE PHOQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUATE DE PHOQUE.

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