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OUATE ELSE

Fermée
Siren944 492 941SAS72470 FatinesRadiée le 29 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

OUATE ELSE est une SAS immatriculée le 26 juin 2025 sous le numéro SIREN 944 492 941. Elle est domiciliée 8 IMP du Ruisseau, 72470 Fatines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. Elle est dirigée par Pierre MARTIN, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

Fiche d'identité de OUATE ELSE

Dénomination
OUATE ELSE
SIREN
944 492 941
SIRET (siège)
944 492 941 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01944492941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 492 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
26 juin 2025
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
8 IMP du Ruisseau, 72470, Fatines
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de OUATE ELSE

Isolation des rampants et murs

Finances de OUATE ELSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUATE ELSE

PM

Pierre MARTIN

Président de SAS

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

Établissements de OUATE ELSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72470 FatinesSiègeFermé

    944 492 941 00017 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 4329A

Documents juridiques de OUATE ELSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de OUATE ELSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUATE ELSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUATE ELSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUATE ELSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2026. Clôturée le 29 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2026 · publié le 07 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 9, rue Claude Blondeau - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUATE ELSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUATE ELSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUATE ELSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 9, rue Claude Blondeau - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2025

Questions fréquentes sur OUATE ELSE

Quel est le numéro SIREN de OUATE ELSE ?

Le numéro SIREN de OUATE ELSE est 944 492 941. Le SIRET de son siège social est 944 492 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01944492941.

Qui dirige OUATE ELSE ?

OUATE ELSE est dirigée par Pierre MARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de OUATE ELSE ?

Le siège social de OUATE ELSE est situé 8 IMP du Ruisseau, 72470 Fatines.

OUATE ELSE est-elle toujours en activité ?

Non, OUATE ELSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

OUATE ELSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUATE ELSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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