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OUATE PRO

Active
Siren512 738 709SARL44340 BOUGUENAISCréée le 01 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUATE PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 512 738 709. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Marco Polo, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A.

Fiche d'identité de OUATE PRO

Dénomination
OUATE PRO
SIREN
512 738 709
SIRET (siège)
512 738 709 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33512738709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 738 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
RUE MARCO POLO, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OUATE PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUATE PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUATE PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeFermé

    512 738 709 00017 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 4329A

Documents juridiques de OUATE PRO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de OUATE PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUATE PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUATE PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUATE PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2012. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mauras Jl et Jouin C. 6 place Viarme en la personne de Me Jouin C. Bp 32214 44022 Nantes cedex 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant administrateur Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUATE PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUATE PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUATE PRO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mauras Jl et Jouin C. 6 place Viarme en la personne de Me Jouin C. Bp 32214 44022 Nantes cedex 1.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant administrateur Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-28 · Début d'activité : 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur OUATE PRO

Quel est le numéro SIREN de OUATE PRO ?

Le numéro SIREN de OUATE PRO est 512 738 709. Le SIRET de son siège social est 512 738 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33512738709.

Où se situe le siège social de OUATE PRO ?

Le siège social de OUATE PRO est situé rue Marco Polo, 44340 Bouguenais.

OUATE PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, OUATE PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUATE PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUATE PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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