OUATTAS MOHAMED
Active1085Z · Fabrication de plats préparés
OUATTAS MOHAMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2021, identifié par le SIREN 502 531 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Francs Aubiers Logt 0178, 93140 Bondy. OUATTAS MOHAMED relève du secteur fabrication de plats préparés (code NAF 1085Z).
Fiche d'identité de OUATTAS MOHAMED
INSEE- Dénomination
- OUATTAS MOHAMED
- SIREN
- 502 531 940
- SIRET (siège)
- 502 531 940 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07502531940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 531 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1085Z - Fabrication de plats préparés
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- 20 RUE DES FRANCS AUBIERS LOGT 0178, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUATTAS MOHAMED
préparation de plat à emporter et vente de boisson sans alcool et vente en ambulant et sur les marchés
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Établissements de OUATTAS MOHAMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
502 531 940 00026 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 1085Z
Conformité de OUATTAS MOHAMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUATTAS MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de OUATTAS MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUATTAS MOHAMED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur OUATTAS MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de OUATTAS MOHAMED ?
Le numéro SIREN de OUATTAS MOHAMED est 502 531 940. Le SIRET de son siège social est 502 531 940 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502531940.
Où se situe le siège social de OUATTAS MOHAMED ?
Le siège social de OUATTAS MOHAMED est situé 20 rue des Francs Aubiers Logt 0178, 93140 Bondy.
OUATTAS MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, OUATTAS MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUATTAS MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUATTAS MOHAMED.
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