OUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 817 478, OUBA est une SARL créée le 13 avril 2017. Elle est domiciliée 22 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. EL ID BAIH exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de OUBA
INSEE- Dénomination
- OUBA
- SIREN
- 828 817 478
- SIRET (siège)
- 828 817 478 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36828817478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 817 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 13 avril 2017
- Siège social
- 22 AV JEAN JAURES, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUBA
Exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie
Finances de OUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUBA
INSEEÉtablissements de OUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
828 817 478 00013 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 1071C
Documents juridiques de OUBA
INPIComptes annuels de OUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2018. Clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne OUBA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2025 · N° 2024F04085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUBA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liquidateur : ID BAIH El, Yazid
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2017
Questions fréquentes sur OUBA
Quel est le numéro SIREN de OUBA ?
Le numéro SIREN de OUBA est 828 817 478. Le SIRET de son siège social est 828 817 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36828817478.
Qui dirige OUBA ?
OUBA est dirigée par EL ID BAIH, liquidateur.
Où se situe le siège social de OUBA ?
Le siège social de OUBA est situé 22 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly.
OUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, OUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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