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OUBAHA MOSTAFA

Active
Siren831 281 803SASCréée le 25 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUBAHA MOSTAFA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2017, identifiée par le SIREN 831 281 803. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332BB.

Fiche d'identité de OUBAHA MOSTAFA

Dénomination
OUBAHA MOSTAFA
SIREN
831 281 803
N° TVA intracommunautaire
FR59831281803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 281 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4332BB
Date de création
25 août 2017
Établissements
0
Statut
Active

Objet social de OUBAHA MOSTAFA

METALLERIE, SERRURERIE

Finances de OUBAHA MOSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUBAHA MOSTAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUBAHA MOSTAFA

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de OUBAHA MOSTAFA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OUBAHA MOSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUBAHA MOSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUBAHA MOSTAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUBAHA MOSTAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUBAHA MOSTAFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUBAHA MOSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUBAHA MOSTAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2017

Questions fréquentes sur OUBAHA MOSTAFA

Quel est le numéro SIREN de OUBAHA MOSTAFA ?

Le numéro SIREN de OUBAHA MOSTAFA est 831 281 803. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59831281803.

OUBAHA MOSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, OUBAHA MOSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUBAHA MOSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUBAHA MOSTAFA.

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