OUBAITA JAMEL
Active4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Enregistré sous le numéro SIREN 434 708 921, OUBAITA JAMEL est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2001. Elle est domiciliée 35 rue des Champs Guigneux, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Son activité principale est commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (code NAF 4782Z).
Fiche d'identité de OUBAITA JAMEL
INSEE- Dénomination
- OUBAITA JAMEL
- SIREN
- 434 708 921
- SIRET (siège)
- 434 708 921 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR90434708921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 708 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- Date de création
- 28 février 2001
- Siège social
- 35 RUE DES CHAMPS GUIGNEUX, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de OUBAITA JAMEL
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
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Établissements de OUBAITA JAMEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif
434 708 921 00045 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4782Z
- 61410 LA FERTE MACEFermé
434 708 921 00011 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 6820B
- 61410 LA FERTE MACEFermé
434 708 921 00029 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A
- 22130 CORSEULFermé
434 708 921 00052 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4511Z
Conformité de OUBAITA JAMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUBAITA JAMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 16 novembre 2009.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Lemee 39 rue de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de OUBAITA JAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUBAITA JAMEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Lemee 39 rue de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 février 2001
Questions fréquentes sur OUBAITA JAMEL
Quel est le numéro SIREN de OUBAITA JAMEL ?
Le numéro SIREN de OUBAITA JAMEL est 434 708 921. Le SIRET de son siège social est 434 708 921 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90434708921.
Où se situe le siège social de OUBAITA JAMEL ?
Le siège social de OUBAITA JAMEL est situé 35 rue des Champs Guigneux, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.
OUBAITA JAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, OUBAITA JAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUBAITA JAMEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUBAITA JAMEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2009.
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