Checkers

992 761 502

Active
Siren992 761 502Entrepreneur individuel MoissacCréée le 17 octobre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 761 502

Dénomination
992 761 502
SIREN
992 761 502
SIRET (siège)
992 761 502 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10992761502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 761 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
Moissac
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 761 502

Maintenance et interventions techniques sur infrastructures et équipements de télécommunication.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 761 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 761 502

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MoissacSiègeActif

    992 761 502 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4941A

  • MoissacSiègeActif

    992 761 502 00028 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 4321A

Documents juridiques de 992 761 502

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 761 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 761 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 761 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 761 502

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Entreprises similaires

Même activité (transports routiers de fret interurbains) à Moissac

Entreprises transports routiers de fret interurbains

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941A