OUDOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OUDOUL est une SA immatriculée le 1er janvier 1956 sous le numéro SIREN 095 680 724. Son siège social est situé 23 av Bagnell, 64110 Jurancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A.
Fiche d'identité de OUDOUL
INSEE- Dénomination
- OUDOUL
- SIREN
- 095 680 724
- SIRET (siège)
- 095 680 724 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75095680724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 095 680 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2229A
- Date de création
- 01 janvier 1956
- Siège social
- 23 AV BAGNELL, 64110, JURANCON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de OUDOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUDOUL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OUDOUL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 64110 JURANCONSiègeFermé
095 680 724 00010 · NAF 252H
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
095 680 724 00028 · NAF 631E
- 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé
095 680 724 00036 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 5210B
- 64000 PAUFermé
095 680 724 00044 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 2229A
Documents juridiques de OUDOUL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OUDOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUDOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUDOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUDOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUDOUL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - décision de communication ou production de pièces susceptibles d'être couvertes par un secret des affaires
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-10.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 octobre 2022 · N° 20/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-22.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 octobre 2020 · N° 19/01123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUDOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUDOUL
BODACCMarques déposées par OUDOUL
INPIOUDOUL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCAGIPLAST
N° 1357051 · Déposée le 20 mai 1986 · Marque verbale
Classes 6, 16, 20, 21 · expirée le 20 mai 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur OUDOUL
Quel est le numéro SIREN de OUDOUL ?
Le numéro SIREN de OUDOUL est 095 680 724. Le SIRET de son siège social est 095 680 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75095680724.
Où se situe le siège social de OUDOUL ?
Le siège social de OUDOUL est situé 23 av Bagnell, 64110 Jurancon.
OUDOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, OUDOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUDOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUDOUL.
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