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OUED SOUSS

Active
Siren488 091 729SARL06000 NiceCréée le 13 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

OUED SOUSS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 091 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue Alsace Lorraine, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. MOHAMED KHALFAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OUED SOUSS

Dénomination
OUED SOUSS
SIREN
488 091 729
SIRET (siège)
488 091 729 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59488091729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 091 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
13 janvier 2006
Siège social
7 RUE 7 Rue Alsace Lorraine , 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OUED SOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUED SOUSS

MK

MOHAMED KHALFAOUI

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

MB

M'HAND BOUDGUIG

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de OUED SOUSS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    488 091 729 00027 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4722Z

  • 06100 NICEFermé

    488 091 729 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 522C

Documents juridiques de OUED SOUSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de OUED SOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUED SOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUED SOUSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUED SOUSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2009. Clôturée le 16 avril 2014 pour extinction du passif.

8 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 18 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 18 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 18 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 18 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUED SOUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUED SOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUED SOUSS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur OUED SOUSS

Quel est le numéro SIREN de OUED SOUSS ?

Le numéro SIREN de OUED SOUSS est 488 091 729. Le SIRET de son siège social est 488 091 729 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59488091729.

Qui dirige OUED SOUSS ?

OUED SOUSS est dirigée par MOHAMED KHALFAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUED SOUSS ?

Le siège social de OUED SOUSS est situé 7 RUE 7 Rue Alsace Lorraine, 06000 Nice.

OUED SOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, OUED SOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUED SOUSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUED SOUSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour extinction du passif.

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