OUELLETTE PASCAL

Active

Siren422 135 236Entrepreneur individuel41190 VALENCISSECréée le 05 mars 1999

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OUELLETTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 135 236. Son siège social est situé 9 Che de St Secondin, 41190 Valencisse. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.

Fiche d'identité de OUELLETTE PASCAL

INSEE

Dénomination: OUELLETTE PASCAL
SIREN: 422 135 236
SIRET (siège): 422 135 236 00038
N° TVA intracommunautaire: FR07422135236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 135 236
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9329Z
Date de création: 05 mars 1999
Siège social: 9 CHE DE ST SECONDIN, 41190, VALENCISSE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de OUELLETTE PASCAL

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de OUELLETTE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUELLETTE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUELLETTE PASCAL

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

41190 VALENCISSESiègeActif
422 135 236 00038 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 9329Z
41150 VEUZAIN-SUR-LOIREFermé
422 135 236 00012 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 923H
41330 FOSSEFermé
422 135 236 00020 · ouvert le 12 mars 2004 · NAF 9329Z

Documents juridiques de OUELLETTE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OUELLETTE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUELLETTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUELLETTE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUELLETTE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2009. Clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de OUELLETTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUELLETTE PASCAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .

25 novembre 2024création
Date d'effet : 05 mars 1999

Questions fréquentes sur OUELLETTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de OUELLETTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de OUELLETTE PASCAL est 422 135 236. Le SIRET de son siège social est 422 135 236 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422135236.

Où se situe le siège social de OUELLETTE PASCAL ?

Le siège social de OUELLETTE PASCAL est situé 9 Che de St Secondin, 41190 Valencisse.