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OUERTANI

Active
Siren478 329 964SARL35000 RENNESCréée le 01 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 329 964, OUERTANI est une SARL créée le 1er août 2004. Son siège social est situé 4 rue Herminie Prod Homme, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de OUERTANI

Dénomination
OUERTANI
SIREN
478 329 964
SIRET (siège)
478 329 964 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34478329964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 329 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 août 2004
Siège social
4 RUE HERMINIE PROD HOMME, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OUERTANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUERTANI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUERTANI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    478 329 964 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 452A

  • 35580 BAULONFermé

    478 329 964 00025 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de OUERTANI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de OUERTANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUERTANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUERTANI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUERTANI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2014. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Despres prise en la personne de Maître Marie-Claire Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Despres De La Scp Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUERTANI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUERTANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUERTANI

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Despres prise en la personne de Maître Marie-Claire Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Despres De La Scp Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur OUERTANI

Quel est le numéro SIREN de OUERTANI ?

Le numéro SIREN de OUERTANI est 478 329 964. Le SIRET de son siège social est 478 329 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34478329964.

Où se situe le siège social de OUERTANI ?

Le siège social de OUERTANI est situé 4 rue Herminie Prod Homme, 35000 Rennes.

OUERTANI est-elle toujours en activité ?

Oui, OUERTANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUERTANI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUERTANI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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