OUERTANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 308 361, OUERTANI est une SARL créée le 25 janvier 2012. Elle est domiciliée 36 BD 36 Boulevard François Barbini, 13003 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. HAMZA OUERTANI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de OUERTANI
INSEE- Dénomination
- OUERTANI
- SIREN
- 539 308 361
- SIRET (siège)
- 539 308 361 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15539308361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 308 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 36 BD 36 Boulevard François Barbini , 13003, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUERTANI
PEINTURE FACADES MACONNERIE GENERALE
Finances de OUERTANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUERTANI
INSEEÉtablissements de OUERTANI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13003 MarseilleSiègeFermé
539 308 361 00010 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de OUERTANI
INPIComptes annuels de OUERTANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUERTANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUERTANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUERTANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUERTANI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 1991 · N° 91-80.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUERTANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUERTANI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur : OUERTANI Hamza modification le 01 Juillet 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-09
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur OUERTANI
Quel est le numéro SIREN de OUERTANI ?
Le numéro SIREN de OUERTANI est 539 308 361. Le SIRET de son siège social est 539 308 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15539308361.
Qui dirige OUERTANI ?
OUERTANI est dirigée par HAMZA OUERTANI, liquidateur.
Où se situe le siège social de OUERTANI ?
Le siège social de OUERTANI est situé 36 BD 36 Boulevard François Barbini, 13003 Marseille.
OUERTANI est-elle toujours en activité ?
Oui, OUERTANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUERTANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUERTANI.
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