OUERTANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OUERTANI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2024, identifiée par le SIREN 987 476 033. Son siège social est situé 49 F RUE Du Tire Pesseau, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Elle est dirigée par Ouissem OUERTANI, gérant.
Fiche d'identité de OUERTANI
INSEE- Dénomination
- OUERTANI
- SIREN
- 987 476 033
- SIRET (siège)
- 987 476 033 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96987476033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 476 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 22 avril 2024
- Siège social
- 49 F RUE Du Tire Pesseau, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUERTANI
La société a pour objet, en France comme à l'étranger : - Services de voitures de transport avec chauffeurs (VTC), - Locations de véhicules sans chauffeur, - Services de chauffeurs privés, - Tous services de conciergerie liés à tous types de véhicules roulants, - Services de livraisons de petites marchandises, colis, et autres activités de coursiers, - Activité de taxis, - l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; - et plus généralement toutes opérations artisanales, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
Finances de OUERTANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUERTANI
INSEEÉtablissements de OUERTANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
987 476 033 00012 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4932Z
Documents juridiques de OUERTANI
INPIComptes annuels de OUERTANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUERTANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUERTANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUERTANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUERTANI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 1991 · N° 91-80.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUERTANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUERTANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- création
Date d'effet : 22 avril 2024
Questions fréquentes sur OUERTANI
Quel est le numéro SIREN de OUERTANI ?
Le numéro SIREN de OUERTANI est 987 476 033. Le SIRET de son siège social est 987 476 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96987476033.
Qui dirige OUERTANI ?
OUERTANI est dirigée par Ouissem OUERTANI, gérant.
Où se situe le siège social de OUERTANI ?
Le siège social de OUERTANI est situé 49 F RUE Du Tire Pesseau, 21000 Dijon.
OUERTANI est-elle toujours en activité ?
Oui, OUERTANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUERTANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUERTANI.
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