OUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60 €
- Effectif
- Non publié
OUES est une SARL immatriculée le 16 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 296 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av de la Fourragere le Vendome batiment 21, 13012 Marseille 12e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Sabrina OUESLATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OUES
INSEE- Dénomination
- OUES
- SIREN
- 922 296 686
- SIRET (siège)
- 922 296 686 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87922296686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 296 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 79 AV DE LA FOURRAGERE LE VENDOME BATIMENT 21, 13012, MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUES
La société a pour objet en France et à l'étranger : la location meublée. L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobli
Finances de OUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUES
INSEEGérant
Gérant
Établissements de OUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif
922 296 686 00012 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de OUES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05026
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06808
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 21 octobre 2020 · N° 17/04347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant : CALLEJON Mariam ; Gérant : BOUZENBILA Sabrina
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur OUES
Quel est le numéro SIREN de OUES ?
Le numéro SIREN de OUES est 922 296 686. Le SIRET de son siège social est 922 296 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87922296686.
Qui dirige OUES ?
OUES est dirigée par Sabrina OUESLATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUES ?
Le siège social de OUES est situé 79 av de la Fourragere le Vendome batiment 21, 13012 Marseille 12e Arrondissement.
OUES est-elle toujours en activité ?
Oui, OUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUES.
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