OUESLATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
OUESLATI est une SAS immatriculée le 6 mars 2025 sous le numéro SIREN 938 343 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 CHE du Miracle, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par Chaouki OUESLATI, président de sas.
Fiche d'identité de OUESLATI
INSEE- Dénomination
- OUESLATI
- SIREN
- 938 343 050
- SIRET (siège)
- 938 343 050 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19938343050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 343 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 06 mars 2025
- Siège social
- 102 CHE du Miracle, 06250, Mougins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUESLATI
Travaux de peinture et de rénovation
Finances de OUESLATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUESLATI
INSEEÉtablissements de OUESLATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
938 343 050 00010 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de OUESLATI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OUESLATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUESLATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUESLATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUESLATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUESLATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06403
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06412
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 août 2026 · N° 26/06131
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 août 2026 · N° 26/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 août 2026 · N° 26/06124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 août 2026 · N° 26/06116
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d'isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 août 2026 · N° 26/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/07769
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/06454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 août 2025 · N° 25/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/09596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/02783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUESLATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUESLATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2025
Questions fréquentes sur OUESLATI
Quel est le numéro SIREN de OUESLATI ?
Le numéro SIREN de OUESLATI est 938 343 050. Le SIRET de son siège social est 938 343 050 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19938343050.
Qui dirige OUESLATI ?
OUESLATI est dirigée par Chaouki OUESLATI, président de sas.
Où se situe le siège social de OUESLATI ?
Le siège social de OUESLATI est situé 102 CHE du Miracle, 06250 Mougins.
OUESLATI est-elle toujours en activité ?
Oui, OUESLATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUESLATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUESLATI.
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