OUESLATI
Active4631Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 739 837, OUESLATI est une SAS créée le 6 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 RUE du Lot Apt 10, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (code NAF 4631Z). Elle est dirigée par Aymen OUESLATI, président de sas.
Fiche d'identité de OUESLATI
INSEE- Dénomination
- OUESLATI
- SIREN
- 952 739 837
- SIRET (siège)
- 952 739 837 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63952739837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 739 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 54 RUE du Lot Apt 10, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUESLATI
Le négoce, le commerce, l'importation, l'exportation de fruits et légumes.
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Finances de OUESLATI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUESLATI
INSEEÉtablissements de OUESLATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
952 739 837 00013 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 4631Z
Documents juridiques de OUESLATI
INPIConformité de OUESLATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUESLATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUESLATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06403
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06412
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 août 2026 · N° 26/06131
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 août 2026 · N° 26/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 août 2026 · N° 26/06124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 août 2026 · N° 26/06116
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d'isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 août 2026 · N° 26/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/07769
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/06454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 août 2025 · N° 25/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/09596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/02783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUESLATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUESLATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur OUESLATI
Quel est le numéro SIREN de OUESLATI ?
Le numéro SIREN de OUESLATI est 952 739 837. Le SIRET de son siège social est 952 739 837 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63952739837.
Qui dirige OUESLATI ?
OUESLATI est dirigée par Aymen OUESLATI, président de sas.
Où se situe le siège social de OUESLATI ?
Le siège social de OUESLATI est situé 54 RUE du Lot Apt 10, 31100 Toulouse.
OUESLATI est-elle toujours en activité ?
Oui, OUESLATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUESLATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUESLATI.
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